L’éco-prêt à taux zéro

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L’éco-prêt à taux zéro est un prêt travaux à 0%. Créé par la loi de finances 2009, ce prêt est destiné à faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens.
Comme le prêt à taux zéro, destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État et accordé par les établissements de crédit.

À qui s’adresse l’Éco-prêt à taux 0% ?

L’Éco-prêt est destiné à financer les travaux en vue d’améliorer la performance énergétique des logements anciens achevés avant le 1er Janvier 1990 et occupés à titre de résidence principale.
Ainsi, ce prêt peut concerner un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur, les copropriétairesainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Ceux-ci pourront grâce à ce prêt, financer les travaux permettant de diminuer leur consommation énergétique.
Alloué sans condition de ressources, l’éco prêt (éco PTZ) ne peut excéder la somme de 30 000 € par logement.

Un Éco-prêt pour quels travaux ?

Trois types de travaux sont éligibles à l’Éco-prêt :

Un bouquet de travaux :

Seuls les travaux qui améliorent de manière significative l’efficacité énergétique du logement peuvent être financés. Ainsi l’éco-prêt concerne un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants :

  • les travaux d’isolation thermique performants des toitures,
  • les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
  • les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
  • les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement :

Si vous ne réalisez pas un « bouquet de travaux », vous pouvez bénéficier de l’éco prêt pour financer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Dans ce cas là, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Vous pourrez bénéficier de l’éco prêt à taux zéro si les travaux réalisés vous permettent d’atteindre les seuils de :

  • 150 kWh / m² / an si la consommation conventionnelle avant travaux est supérieure à 180 kWh / m² / an,
  • 80 kWh / m² / an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés de manière assez complexe selon la zone climatique et l’altitude à laquelle est construit le logement. C’est pourquoi un bureau spécialisé dans les études thermiques doit effectuer des calculs préalables et vous indiquer les travaux à effectuer pour atteindre ces seuils. Les professionnels doivent calculer les consommations d’énergie du logement selon la méthode TH-C-E ex.

Les travaux d’assainissement :

L’ éco prêt à taux zéro peut aussi financer des travaux d’installation de systèmes d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie comme :

  • la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages si les équipements et les matériaux répondent à des caractéristiques techniques précises,
  • les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…),
  • les éventuels frais d’assurance.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’éco prêt

Déterminer les travaux à financer :

Avant qu’une banque ne vous accorde un éco prêt, il faut d’abord identifier les travaux qui vous permettront d’améliorer de manière significative les performances énergétiques de votre logement avec un professionnel. Il est préférable d’établir plusieurs devis. Essayez ensuite d’estimer le temps d’amortissement de cet investissement.
Un seul éco prêt à taux zéro étant accordé par logement, utilisez-le à bon escient en prenant le temps de rechercher quels travaux optimiseront au maximum la consommation énergétique de votre logement.

Adresser son dossier à la banque :

Lorsque vous connaissez la nature des travaux que vous souhaitez réaliser, adressez-vous à l’une des banques partenaires muni d’un formulaire type « devis » et du devis effectué par l’artisan. La banque décidera alors de vous attribuer ou non l’éco prêt au même titre qu’un autre prêt. Il s’agit de ne pas dépasser un certain niveau d’endettement, d’avoir des revenus réguliers….

Justifier des travaux :

Une fois l’éco prêt attribué, vous avez deux années pour réaliser les travaux. Ainsi, dans un délai de deux ans, dès que les travaux sont achevés, vous retournez à votre banque le formulaire type « factures » et les factures concernées afin de justifier la réalisation effective des travaux conformément à ce qui était initialement prévu.

L’Éco-prêt et les autres dispositifs

L’Éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable :

Les dépenses de travaux financées par l’éco-prêt ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux ménages dont les revenus fiscaux de référence de l’avant dernière année précédent l’offre de prêt (il s’agit donc de l’année N-2) n’excèdent pas 45 000 €. Pour ces ménages, il est possible de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt. Cette disposition est valable pour les offres émises avant le 1er Janvier 2011.

L’Éco-prêt, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le prêt à taux zéro :

Pour les propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale, l’éco prêt peut être cumulé avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ainsi qu’avec le prêt travaux à taux zéro octroyé pour l’acquisition du logement.

L’Éco-prêt et la déduction de charges pour les revenus fonciers

Pour les propriétaires bailleurs, l’éco-prêt peut être cumulé avec la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers.

Formulaires types « devis » téléchargeables

Formulaire « devis » pour la réalisation d’un bouquet de travaux
Formulaire « devis » pour l’amélioration de la performance énergétique du logement
Formulaire « devis » pour des travaux d’assainissement
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