Eco-prêt à taux zéro 2018 : un crédit travaux sans taux d’intérêt

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L’éco-prêt à taux zéro est un crédit pour mettre en place vos travaux à des tarifs privilégiés. Nous vous donnons toutes les indications pour vous permettre de bénéficier d’un eco pret PTZ.

Qu’est-ce que l’Eco-prêt à taux zéro ?

L’éco prêt à taux zéro est un emprunt à taux nul aidé par l’état et prévu par le Grenelle de l’environnement. Ce prêt aidé prend place aux côtés du Livret de Développement Durable, ainsi que du crédit d’impôt « développement durable ». L’éco pret ptz 2018 pour but de financer les travaux des habitations à basse consommation d’énergie. Mis en place par le gouvernement et les banques, i l s’agit d’un prêt incitatif pour améliorer les performances énergétiques de son logement. Il est accordé sans moyens et sans conditions particulières, ormis celles écologiques.

Le Prêt à Taux Zéro 2018 vient remplacer le crédit Pass Travaux.

Qui peut bénéficier de l’Eco prêt à taux zéro ?

Crédit sans intérêt, l’Eco prêt ptz a été mis en place pour les français développant des travaux à but écologique et est encore valable en 2017 et 2018.
Le prêt est également utilisé pour des travaux de rénovations nécessaires sur l’économie de chaleur et d’énergie.

Voici les conditions d’éligibilité pour obtenir ce type de crédit :
– le logement sur lequel seront réalisés les travaux est le logement principal ;
– la date de construction du logement est plus ancienne que le 1er janvier 1990 ;
– les travaux financés devront être dans le cadre de ceux pouvant être financés par le prêt ;
– on ne peut bénéficier que d’un seul éco-prêt par logement.

Les types de travaux finançables par l’Eco-prêt à taux zéro

L’Éco prêt peut être utilisé pour effectuer des travaux afin :
– d’améliorer les performances d’isolation calorifique des surfaces
– d’améliorer les performances de l’isolation calorifique des murs extérieurs
– d’améliorer les performances d’isolation thermique des murs et des portes en verre à l’extérieur,
– de mener les travaux d’installation, d’organisation, ou de remplacer le système de chauffage, (s’ils sont combinés avec des systèmes de répartition et la performance économique),
– D’installer des équipements de chauffage en utilisant les énergies renouvelables,
– D’installer des équipements de réalisation d’eau chaude utilisant des sources d’énergie renouvelables.

Les frais inclus dans l’éco prêt

L’Eco prêt prend en charge les frais suivant :
– le coût des fournitures, et la pose de ceux-ci par le professionnel chargé de réaliser vos travaux ;
– l’assurance que vous pourriez contracter pour la maîtrise d’ouvrage ;
– la réalisation de l’étude thermique, comme le recours à un architecte ;
– les frais des travaux ayant pour but de réduire les pertes d’énergie, annexe aux travaux menés principalement (remplacement de tuiles, pause d’un faux plafond pour améliorer la performance énergétique, …)

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro est plafonné à un certain montant. Celui-ci est déterminé par le nombre de travaux à conduire sur votre logement.
Le montant que vous pouvez emprunter oscille entre 20 000€ et 30 000€, en fonction du nombre de travaux que vous désirez développer.

La durée de l’éco-prêt PTZ

L’éco-prêt de base est souscrit pour une durée de 10 ans. S’il le désire, le propriétaire peut cependant réduire cette période à 3 ans.
Enfin, dans des conditions particulière, vous pouvez également bénéficier d’une rallonge du délai de remboursement à 15 ans, de quoi étendre les mensualités et d’en réduire le montant.

L’éco prêt à taux zéro 2017 ne remporte pas l’approbation des établissements prêteurs

Le nouveau prêt écologique mis en place par l’État rencontrerait des difficultés à convaincre les banques.

Ce nouveau prêt écologique à taux zéro (éco PTZ) est destiné au financement d’un bouquet de travaux cohérents visant à améliorer les performances énergétiques d’un logement, sans conditions de ressources. Selon un article publié dans Les Echos, les banques se montreraient hésitantes, voir réticentes, quant à la distribution de ce produit jugé risqué. Risqué ? Pour les établissements prêteurs, oui.

Contrairement à un prêt immobilier classique, il est sans garantie et les banques ne peuvent pas compenser son coût par d’autres prêts associés, comme cela se fait dans le cas d’un crédit à la consommation. Ainsi de nombreuses banques estiment que la distribution du prêt écologique à taux zéro se fera à fonds perdus.

En fait, les établissements prêteurs bénéficient d’un crédit d’impôts en remplacement des intérêts qu’elles ne perçoivent pas. C’est donc l’Etat qui paye les coûts du crédit et non l’emprunteur. Or, aux dires de certains établissements bancaires, cela ne suffirait pas à couvrir les coûts de l’éco PTZ (coûts de refinancement, coûts de gestion, coûts du risque). Ils demandent donc 2,5% à 3,5% de marge au dessus de l’obligation d’Etat à laquelle ce prêt est indexé. D’ailleurs, de nombreux établissements de crédit ne souhaiteraient pas signer la convention avec l’Etat destinée à permettre la distribution de l’éco PTZ et la compensation par un crédit d’impôt.

Aujourd’hui, ce nouveau crédit travaux  taux zero 2018 pourrait pourtant remplacer l’ancien Pass-Travaux en finançant la rénovation de plusieurs centaines de milliers de logements.

Quelques témoignages sur l’éco pret ptz

Témoignage 1 : En effet les établissements bancaires même après signature de la convention ne jouent pas le jeu. Tout est prétexte pour vous renvoyer le dossier x fois et vous demande même de vous adresser ailleurs, un comble en tant que client ! Quels sont les recours ? Ils ne sont même pas capable de lire le tableau des travaux éligibles correctement exemple pour une isolation de la toiture dans le cas de combles perdus on doit isoler les planchers et bien pour eux non ils répondent que ces les rampants alors que ceux-ci concernent les combles aménagés. Autre exemple pour une sci ils demandent une délibération du conseil d’administration de la sci alors que l’on parle dans ce cas d’une assemblée, vive la france et nos employés de banque qui se targuent d’avoir une maitrise en droit. Et pendant ce temps le dossier n’avance pas et ce depuis quelques mois avec de nouveaux prétexte à chaque retour. Si quelqu’un à une idée je suis preneuse. Merci d’avance

Témoignage 2 : Si j’ai bien compris, les personnes qui ne sont pas clientes des établissements bancaires ayant signé l’accord pour l’éco-prêt n’ont donc aucune chance de pouvoir bénéficier de cet avantage.

Témoignage 3 : Je viens de déposer mon dossier complet à la banque postale le. Le dossier complet m’a été retourné 5 jours plus tard avec une lettre expliquant qu’il fallait déposer à nouveau ce dossier avant la fin de l’année et en prenant contact avec mon conseiller financier. Etant donné que j’avais déjà contacté mon conseiller financier avant d’envoyer le dossier, ce conseiiler m’avait dit qu’il était incompétent pour ce type de prêt, je ne me fais pas d’illusion et je vais m’adresser à une autre banque.

Un pret à 0% pour vos travaux

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt travaux à 0%. Créé par la loi de finances 2009, ce prêt est destiné à faciliter l’amélioration de la performance énergétique des logements anciens.
Comme le prêt à taux zéro, destiné à l’acquisition de la résidence principale, l’éco-prêt à taux zéro est un prêt aidé par l’État et accordé par les établissements de crédit.

À qui s’adresse l’Éco-prêt à taux 0% ?

L’Éco-prêt est destiné à financer les travaux en vue d’améliorer la performance énergétique des logements anciens achevés avant le 1er Janvier 1990 et occupés à titre de résidence principale.
Ainsi, ce prêt peut concerner un propriétaire occupant, un propriétaire bailleur, les copropriétairesainsi que les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.
Ceux-ci pourront grâce à ce prêt, financer les travaux permettant de diminuer leur consommation énergétique.
Alloué sans condition de ressources, l’éco prêt (éco PTZ) ne peut excéder la somme de 30 000 € par logement.

Un Éco-prêt pour quels travaux ?

Trois types de travaux sont éligibles à l’Éco-prêt :

Un bouquet de travaux :

Seuls les travaux qui améliorent de manière significative l’efficacité énergétique du logement peuvent être financés. Ainsi l’éco-prêt concerne un ensemble de travaux cohérents comprenant au moins deux des catégories de travaux suivants :

  • les travaux d’isolation thermique performants des toitures,
  • les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur,
  • les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur,
  • les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants,
  • les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable,
  • les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement :

Si vous ne réalisez pas un « bouquet de travaux », vous pouvez bénéficier de l’éco prêt pour financer des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement. Dans ce cas là, le logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990. Vous pourrez bénéficier de l’éco prêt à taux zéro si les travaux réalisés vous permettent d’atteindre les seuils de :

  • 150 kWh / m² / an si la consommation conventionnelle avant travaux est supérieure à 180 kWh / m² / an,
  • 80 kWh / m² / an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés de manière assez complexe selon la zone climatique et l’altitude à laquelle est construit le logement. C’est pourquoi un bureau spécialisé dans les études thermiques doit effectuer des calculs préalables et vous indiquer les travaux à effectuer pour atteindre ces seuils. Les professionnels doivent calculer les consommations d’énergie du logement selon la méthode TH-C-E ex.

Les travaux d’assainissement :

L’ éco prêt à taux zéro peut aussi financer des travaux d’installation de systèmes d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie comme :

  • la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages si les équipements et les matériaux répondent à des caractéristiques techniques précises,
  • les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…),
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…),
  • les éventuels frais d’assurance.

Les démarches à effectuer pour bénéficier de l’éco prêt

Déterminer les travaux à financer :

Avant qu’une banque ne vous accorde un éco prêt, il faut d’abord identifier les travaux qui vous permettront d’améliorer de manière significative les performances énergétiques de votre logement avec un professionnel. Il est préférable d’établir plusieurs devis. Essayez ensuite d’estimer le temps d’amortissement de cet investissement.
Un seul éco prêt à taux zéro étant accordé par logement, utilisez-le à bon escient en prenant le temps de rechercher quels travaux optimiseront au maximum la consommation énergétique de votre logement.

Adresser son dossier à la banque :

Lorsque vous connaissez la nature des travaux que vous souhaitez réaliser, adressez-vous à l’une des banques partenaires muni d’un formulaire type « devis » et du devis effectué par l’artisan. La banque décidera alors de vous attribuer ou non l’éco prêt au même titre qu’un autre prêt. Il s’agit de ne pas dépasser un certain niveau d’endettement, d’avoir des revenus réguliers….

Justifier des travaux :

Une fois l’éco prêt attribué, vous avez deux années pour réaliser les travaux. Ainsi, dans un délai de deux ans, dès que les travaux sont achevés, vous retournez à votre banque le formulaire type « factures » et les factures concernées afin de justifier la réalisation effective des travaux conformément à ce qui était initialement prévu.

L’Éco-prêt et les autres dispositifs

L’Éco-prêt et le crédit d’impôt développement durable :

Les dépenses de travaux financées par l’éco-prêt ne peuvent ouvrir droit au crédit d’impôt pour les dépenses d’équipement de l’habitation en faveur des économies d’énergie et du développement durable.

Toutefois, cette disposition ne s’applique pas aux ménages dont les revenus fiscaux de référence de l’avant dernière année précédent l’offre de prêt (il s’agit donc de l’année N-2) n’excèdent pas 45 000 €. Pour ces ménages, il est possible de cumuler l’éco-prêt et le crédit d’impôt. Cette disposition est valable pour les offres émises avant le 1er Janvier 2011.

L’Éco-prêt, le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt et le prêt à taux zéro :

Pour les propriétaires qui occupent leur logement à titre de résidence principale, l’éco prêt peut être cumulé avec le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt ainsi qu’avec le prêt travaux à taux zéro octroyé pour l’acquisition du logement.

L’Éco-prêt et la déduction de charges pour les revenus fonciers

Pour les propriétaires bailleurs, l’éco-prêt peut être cumulé avec la déduction de charges pour la détermination des revenus fonciers.

Formulaires types « devis » téléchargeables

Formulaire « devis » pour la réalisation d’un bouquet de travaux
Formulaire « devis » pour l’amélioration de la performance énergétique du logement
Formulaire « devis » pour des travaux d’assainissement

Un début mitigé

Alors que les débuts avait très bien commencé et que l’on envisageait 200.000 souscriptions d’ECO-PTZ pour l’année, il semble que le bilan ne soit finalement pas à la hauteur de ces espérances. En effet, fin-décembre on nous annonçait que tout juste 170.000 contrats avaient été signés.

Lancé en 2009 lors de l’engagement du Grenelle Environnement, l’Eco-prêt à taux zéro permet de financer les travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de votre résidence principale. Selon vos projets, la banque peut vous prêter jusqu’à 30.000€ à rembourser sur 10 ans. Bien que cette mesure fût considérée comme un franc succès par la Fédération Française des Banques fin 2013, l’année 2014 a été plus décevante. L’année 2017 a prouvé l’utilité de ce prêt la moitié des prêts travaux sont des eco pret. Il en sera certainement de même pour toute l’année 2018.

Selon une dépêche de l’AFP, les causes de cette baisse de régime sont multiples. Tout d’abord, il y a ce que l’on appelle « l’effet-crise », les particuliers craignant de se lancer dans un nouveau crédit, même si ce dernier est à taux zéro. D’autre part, ce prêt aidé semble être peu ou mal connu.

Cependant le plus grand angle mort de cette offre se révèle être la copropriété. Jérome Gatier, directeur du plan Bâtiment Grenelle, s’exprime sur ce sujet lors de son interview à l’AFP : « Dans les copropriétés, les gens ne savent même pas combien ils consomment. Et puis, il y a ceux qui ont un chauffage collectif mais l’eau chaude qui n’est pas collective, ils ne mettent pas en commun toutes les consommations de l’immeuble pour voir ce que ça donne. »

M. Gatier reste cependant confiant sur l’avenir de l’ECO-Prêt à taux zéro. En effet, il a pour objectif d’atteindre les 400.000 logements rénovés par an. Pour cela, selon lui, il faut « continuer à communiquer auprès du grand public ». C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2011, la qualité de votre bien est mise en avant par un Diagnostique de Performance Energétique (DPE, par ailleurs obligatoire pour le PTZ Plus), indiqué sur une étiquette-énergie présente sur tout bien à vendre ou à louer. En effet, il est important de garder à l’esprit qu’une maison rénovée prend de la valeur.

Un pret conditionné à la publication au Journal Officiel des décrets

Le prêt travaux à taux zéro (éco PTZ) est proposé depuis de nombreuses années pour aider les locataires et propriétaires à financer leur travaux de rénovation et amélioration de leur logement, maison ou appartement.

La distribution de  l’éco prêt à taux zéro est conditionnée à la publication au Journal Officiel des décrets concernant son application. Et surprise : ces décrets ont été publiés ce matin avant la fin du mois de mars. Techniquement, les banques ont la balle dans leur camp : elles devraient pouvoir commencer à distribuer dès demain ce nouveau prêt travaux écologique !

Ces textes juridiques nous révèlent quelques précisions quant à l’application de l’éco PTZ, des précisions qui permettent d’y voir plus clair :

  • 1. Clause rétroactive
    Pour combler le retard pris dans la mise en place du prêt travaux écologique à taux zéro, une clause rétroactive y a été ajoutée. Les travaux commencés depuis le 1er mars 2009 pourront bénéficier de ce prêt à condition qu’ils y soient éligibles et que le prêt soit émis avant le 30 juin (date susceptible d’être modifiée si le retard s’accumule).
  • 2. Contrainte d’obtention
    Pour obtenir ce nouveau prêt écologique, le logement où les travaux financés par le prêt seront effectués devra être la résidence principale de l’emprunteur jusqu’au remboursement intégral du prêt. Si l’emprunteur décide de changer l’affectation de son logement en local professionnel ou en résidence secondaire par exemple, il devra alors immédiatement rembourser le capital restant dû.
  • 3. Paradoxe écologique
    Amendement étonnant, l’éco PTZ ne permettra pas de financer à la fois le tout à l’égout et la rénovation thermique : l’emprunteur devra choisir entre ces deux économies d’énergie. Une décision étrange puisque ce nouveau prêt écologique issu du Grenelle de l’Environnement est destiné à encourager les citoyens à faire le maximum d’économies d’énergies. Au lieu de çà, il les pousse à effectuer des arbitrages : j’économise sur le chauffage ou sur le système d’assainissement ?!

Voici la liste des établissements bancaires qui se sont, d’ores et déjà, engagés à distribuer le nouveau prêt travaux écologique : le Crédit Lyonnais, la Société Générale, les Caisses d’Epargne, les Banques Populaires, la BNP Paribas, le Crédit Agricole, le Crédit Mutuel, la Banque Postale, le Crédit Foncier, ou encore le Crédit Immobilier de France. D’autres devraient suivre prochainement.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des textes publiés aujourd’hui concernant le nouveau prêt écologique à taux zéro :

  • Décret n° 2009-344 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
  • Décret n° 2009-345 du 30 mars 2009 relatif aux modalités d’application du III de l’article 153 de la loi de finances pour 2009.
  • Décret n° 2009-346 du 30 mars 2009 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.
  • Arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d’application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d’améliorer la performance énergétique des logements anciens.

 

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