Les subventions de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah)

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Depuis le 1er janvier 2009, l’Agence nationale pour l’habitat (Anah) est dotée d’un fonds exceptionnel de lutte contre l’habitat indigne et les dépenses d’énergie de 200 millions d’euros. Une dotation considérable, alors qui va en profiter ?

Ce fonds exceptionnel est destiné à augmenter l’aide que l’Anah apporte aux propriétaires les plus modestes par le biais de subventions visant à financer des travaux d’amélioration des performances énergétiques des logements et à réhabiliter, rénover les logements les moins confortables. Sur les 200 millions d’euros de dotation du plan de relance, 100 millions seront consacrés aux 80000 propriétaires occupants modestes pour améliorer leur logement particulièrement sur le plan thermique, 50 millions seront versés sous forme d’aides aux copropriétés dégradées et les 50 millions restant permettront d’accélérer la réalisation des Opérations Programmées de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour réduire l’habitat indigne.

Concrètement, les principaux concernés par ces subventions sont les propriétaires, occupants ou bailleurs à titre de résidence principale, qui réalisent des travaux pour améliorer le confort de leurs logements. Ils peuvent ainsi entreprendre des travaux qui améliorent la sécurité, l’isolation acoustique, la salubrité, ou encore l’accessibilité aux personnes handicapées (entre autres). Les travaux d’amélioration des performances énergétique de l’habitat sont spécialement encouragés avec la mise en place de deux nouvelles éco-primes pour les ménages dits en « précarité énergétique », les foyers les plus modestes habitant dans des « passoires thermiques ». La première éco-prime de 1000 euros concerne les propriétaires occupants ’’très sociaux’’ qui réaliseront des travaux permettant une déduction de la consommation énergétique conventionnelle de plus de 30%. La seconde éco-prime de 2000 euros est réservée aux bailleurs qui entreprennent des travaux permettant de maîtriser les loyers et les charges de leurs locataires.

Les subventions de l’Anah équivalent généralement à un montant compris entre 20% et 35% du coût total des travaux. Quant aux propriétaires bailleurs, ils doivent s’engager à louer leur logement pendant au moins 9 ans, pour recevoir de 15 % à 70 % du coût des travaux réalisés. Subventions qui peuvent être augmentées si le propriétaire s’engage à respecter un plafond de loyer ou si le logement fait partie d’une OPAH, ou d’un programme social thématique (PST). Autre bonne nouvelle : les locataires, eux-mêmes, peuvent toucher une subvention s’élevant jusqu’à 70% du coût des travaux (plafonnée à 8000€).

De plus, ces subventions de l’Anah peuvent être cumulées avec un prêt conventionné, un prêt épargne logement, un prêt bancaire, un prêt 1% logement, un prêt locatif social ou encore, pour les travaux d’accessibilité aux besoins des personnes handicapées, un prêt à taux zéro.

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