Niches fiscales : coup de rabot sur la TVA à taux réduit ?

Ce comparateur de credit travaux vous permet de comparer de nombreuses offres de pret en quelques minutes afin d'être sûr de trouver le meilleur taux.



Le ministère de l’économie réfléchit à une augmentation de la TVA sur les travaux de rénovation. Une telle perspective inquiète les professionnels du bâtiment, dont le secteur reste fragile.

Interrogée par le quotidien Les Echos, la ministre de l’économie Christine Lagarde a confirmé que ses services envisageaient un relèvement du taux de la TVA sur les travaux de rénovation réalisés dans les logements. Une telle mesure s’inscrirait dans le cadre de la politique gouvernementale de suppression des niches fiscales.

Le dispositif de TVA réduite a été créé en 1999 par Dominique Strauss-Kahn, alors ministre de l’économie. Cette mesure fiscale permet aux entrepreneurs en bâtiment de facturer matériaux et main-d’œuvre avec une TVA réduite à 7% pour des travaux de rénovation réalisés chez des particuliers. Propriétaires occupants ou bailleurs et locataires y sont éligibles, à la condition toutefois que leur logement ait plus de 2 ans.

Cette réduction de taux est applicable jusqu’au 31 décembre 2010, date à laquelle ses modalités pourraient donc être modifiées. Plusieurs solutions sont à l’étude. Un simple relèvement de 7 à 8 ou 10% est envisagé, mais des systèmes plus complexes pourraient être mis en œuvre. Tout d’abord, les matériaux pourraient retrouver leur taxation originelle à 20%, la main-d’œuvre restant quant à elle taxée à 7%. Une seconde solution serait de ne conserver cette taxation avantageuse que pour les travaux et les matériaux « verts », ce qui serait en parfait accord avec le Grenelle de l’environnement.

Des professionnels inquiets

Les professionnels du secteur observent ces réflexions d’un œil inquiet. Si la FFB (Fédération Française du Bâtiment) confirme un léger regain de confiance parmi les entrepreneurs par rapport à 2009, elle craint l’effet dévastateur d’une hausse de la fiscalité. Cité par le quotidien La Tribune, Patrick Liébus, président de la Capeb annonce des prévisions alarmantes : « Ce serait une catastrophe. […] La baisse de la TVA a permis de créer 53.000 emplois et d’augmenter de 2 milliards d’euros le chiffre d’affaires du secteur ». Un relèvement de la TVA de 7% à 10% entraînerait selon la Capeb une perte de chiffre d’affaires de 1.4 milliards d’euros, et la destruction de 12.000 emplois. Une orientation écologique de la fiscalité serait encore plus préjudiciable (2.8 milliards d’euros de perte de chiffre d’affaires, et 24.000 emplois détruits). La solution d’une hausse de la fiscalité réservée aux matériaux serait quant à elle très douloureuse pour les fabricants.

Outre ces chiffres alarmistes, les professionnels du bâtiment ne manquent pas d’arguments à opposer à ce projet. En premier lieu, la complexité administrative résultant de ces nouveaux systèmes serait insurmontable pour des artisans qui font souvent eux-mêmes leur comptabilité. Ensuite et surtout, une hausse de la fiscalité irait immanquablement de pair avec une augmentation massive du travail dissimulé, que le dispositif actuel avait fait reculer de manière significative. La ministre de l’économie s’inquiète d’ores et déjà de cette tendance : « Il faut conserver un mécanisme simple, qui n’incite pas à la fraude ». Les entrepreneurs du bâtiment espèrent donc vivement que le gouvernement prendra leurs craintes en considération lors de l’arbitrage sur les niches fiscales qui aura lieu à la rentrée.

About the Author

admin

View Posts →