Pourquoi le prêt Pass-Travaux a-t-il été suspendu ?

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Ce dispositif permettait aux salariés de bénéficier de prêt travaux à un taux avantageux de 1,5% pour un montant plafonné à 9600 euros sur 15 ans maximum. L’Etat a souhaité que le 1% Logement utilise ses fonds pour financer le développement de la rénovation urbaine : le Pass-Travaux est suspendu.

Le 1% Logement est l’organisme qui récolte la participation financière des employeurs à l’effort de construction en France. Ainsi, toutes les entreprises de plus de 20 salariés (hors secteurs public et agricole) doivent verser une contribution chaque année à un organisme collecteur. L’argent récolté permet la mise en place de dispositifs visant à améliorer les conditions de vie de leurs salariés en réalisant des travaux dans leur résidence principale. C’est le 1% Logement qui finance, par exemple, le Pass-Foncier permettant l’accès à la propriété à des familles modestes.

Jusqu’alors, le 1% Logement finançait aussi le prêt Pass-Travaux qui permettait à 150 000 ménages par an de bénéficier de cet outil très souple d’aide au financement des travaux ou des aménagements sur leur bien immobilier. Le gouvernement a décidé, l’an dernier, de faire porter la charge du financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au 1% Logement. Ceci s’inscrit dans une volonté du gouvernement de poursuivre la réhabilitation des centres villes. Pour rééquilibrer son budget, l’organisme a dû réduire son enveloppe Pass-Travaux qui est passée de 900 à 200 millions d’euros. Comme les 200 millions sont déjà couverts par les dossiers déposés, le 1% Logement a suspendu, en décembre, le Pass-Travaux, faute de financements.

Cette nouvelle répartition des budgets devrait surtout bénéficier aux budgets modestes dont les revenus ne dépassent pas les plafonds du prêt à l’accession sociale et qui bénéficieront de nouvelles mesures. Il faut rappeler que le prêt 1% concerne uniquement les salariés des grandes ou moyennes entreprises (et non les fonctionnaires, les salariés des petites entreprises, les professions libérales, les intermittents du spectacle…). De plus, pour bénéficier de ce prêt 1%, il n’y a aucun critère de revenus.

De nouvelles mesures gouvernementales en terme de prêt immobilier destiné aux travaux (éco PTZ, crédit d’impôt développement durable…) ont été mises en place. Ces nouveaux dispositifs, en plus d’être plus justes socialement, incitent les particuliers à privilégier les travaux à caractère écologique. Il s’agit maintenant de voir comment les nouvelles mesures gouvernementales vont être mises en application et si elles le seront « durablement ».

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