Le Crédit Pass Travaux, fonctionnement et conditions d’obtention

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Pour vous aider à trouver le bon crédit travaux, nous analysons les différentes solutions qui s’offrent à vous pour vous proposer la meilleure. Ainsi, le Crédit Pass travaux est un prêt particulier vous aidant à financer les aménagements dans votre maison à des taux préférentiels. Découvrez vite comment en bénéficier !

Qu’est-ce que le prêt Pass Travaux ? Définition

Prêt  pass travaux  est un prêt émis par 1% les organismes de logement, et ce prêt travaille à fournir des fonds afin d’éliminer les petits projets impliquant l’expansion et le renouvellement de la maison, ou la beauté dans la maison principale concessionnel et disponibles.

Pour être admissible à un prêt  pass travaux vous devez être dans l’une des conditions  suivant :

  • Un employé dans le secteur privé, à condition que n’est pas le  secteur agricole, et d’être caractérisée par l’ancienneté dans l’entreprise.
  • L’employé être  le propriétaire ou le locataire de la maison que vous voulez effectuer le travail
  • Les employés qui est censée se retirer moins de 5 ans de la société privée non-agricoles pour un logement qui deviendra le siège de sa retraite, aussi les employés retraites depuis moins de 5 ans   qui est le propriétaire d’une entreprise

Les conditions associées au prêt Pass Travaux

Le pass travaux est accommodé aux conditions suivantes :

  • Les travaux doivent être émis par des sociétés, et le résultat dans les factures. Dans le cas où l’entreprise ne pourvu  pas de matériel, ou n’en pourvu  qu’une partie, les factures de matériaux peuvent être prises en compte dans le montant et jusqu’à un tiers du coût total de la procédure.
  • Effort personnel ne doit pas dépasser un pourcentage déterminé 35%, Cet effort est la proportion des ressources allouées accordées à vos remboursements

Comment bénéficier du prêt pass Travaux ?

Entreprises sont admissibles à ce prêt est limitée à la :

  • Les travaux visant à améliorer le statut des maisons anciennes aux préceptes  minimales d’habitabilité (installation d’une cuisine ou d’un coin cuisine, d’un chauffage, du gaz et de l’électricité…)
  • Les travaux pour la conservation de l’énergie (isolation thermique, énergies nouvelles …)
  • Les travaux visant à améliorer la vie quotidienne dans les zones résidentielles, ainsi que l’habitat (il s’agit  principalement de travaux effectués dans les parties communes des immeubles en copropriété)
  •  Les travaux sur la fourniture de logements spéciaux et équipés pour personnes handicapées physiques ou les personnes ayant des besoins spéciaux, personnes âgées ou à mobilité réduite (élargissement des portes, construction d’une rampe…)
  • Les travaux de finissage  (raccordement aux réseaux, papiers peints, peintures, parquets…) réalisés à l’occasion de l’édification ou de l’appropriation d’un logement neuf.
  • Les travaux sur l’installation ou la suppression des murs de couverture, plafonds et planchers Ou certains travaux d’entretien dans une habitation antique.

Contracté l’emprunt dans le délai maximum de 10 ans, si la revente avant de payer pour l’hébergement de votre prêt dans ce cas  le prêt doit être remboursé avant la vente (Le paiement anticipé), Il est praticable  d’approuver un nouveau Pass travaux une fois installé dans la nouvelle maison.

Lorsque le prêt est accordé en vertu de laquelle les fonds sont débloqués sur présentation des factures aux entreprises, plus de 3 mois. Des déblocages partiels sont acceptables, en fonction de l’amélioration et de l’addition des travaux.
Pour obtenir un Prêt Pass travaux, il vous faut en faire la demande auprès d’un organisme conduite du 1% logement. Il est très facile de les contacter par internet.

Pourquoi le prêt Pass-Travaux a-t-il été suspendu ?

Ce dispositif permettait aux salariés de bénéficier de prêt travaux à un taux avantageux de 1,5% pour un montant plafonné à 9600 euros sur 15 ans maximum. L’Etat a souhaité que le 1% Logement utilise ses fonds pour financer le développement de la rénovation urbaine : le Pass-Travaux est suspendu.

Le 1% Logement est l’organisme qui récolte la participation financière des employeurs à l’effort de construction en France. Ainsi, toutes les entreprises de plus de 20 salariés (hors secteurs public et agricole) doivent verser une contribution chaque année à un organisme collecteur. L’argent récolté permet la mise en place de dispositifs visant à améliorer les conditions de vie de leurs salariés en réalisant des travaux dans leur résidence principale. C’est le 1% Logement qui finance, par exemple, le Pass-Foncier permettant l’accès à la propriété à des familles modestes.

Le pret pass travaux financé par le 1% Logement

Jusqu’alors, le 1% Logement finançait aussi le prêt Pass-Travaux qui permettait à 150 000 ménages par an de bénéficier de cet outil très souple d’aide au financement des travaux ou des aménagements sur leur bien immobilier. Le gouvernement a décidé, l’an dernier, de faire porter la charge du financement de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) au 1% Logement. Ceci s’inscrit dans une volonté du gouvernement de poursuivre la réhabilitation des centres villes. Pour rééquilibrer son budget, l’organisme a dû réduire son enveloppe Pass-Travaux qui est passée de 900 à 200 millions d’euros. Comme les 200 millions sont déjà couverts par les dossiers déposés, le 1% Logement a suspendu, en décembre, le Pass-Travaux, faute de financements.

Cette nouvelle répartition des budgets devrait surtout bénéficier aux budgets modestes dont les revenus ne dépassent pas les plafonds du prêt à l’accession sociale et qui bénéficieront de nouvelles mesures. Il faut rappeler que le prêt 1% concerne uniquement les salariés des grandes ou moyennes entreprises (et non les fonctionnaires, les salariés des petites entreprises, les professions libérales, les intermittents du spectacle…). De plus, pour bénéficier de ce prêt 1%, il n’y a aucun critère de revenus.

De nouvelles mesures gouvernementales en terme de prêt immobilier destiné aux travaux (éco PTZ, crédit d’impôt développement durable…) ont été mises en place. Ces nouveaux dispositifs, en plus d’être plus justes socialement, incitent les particuliers à privilégier les travaux à caractère écologique. Il s’agit maintenant de voir comment les nouvelles mesures gouvernementales vont être mises en application et si elles le seront « durablement ».

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